Elles s'appliquent à toute formation commandée en ligne ou sur devis, par une entreprise comme par un particulier.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont celles d'Alexandre Mack, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial AMFormations et la marque MYSKYLL :
siège : 17, rue du Vieux Bouilladisse, 13720 La Bouilladisse ;
SIRET 431 382 845 00045, code NAF 8559B, TVA intracommunautaire FR 58 431382845 ;
déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93131398813 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État ;
contact : alexandre@amformations.fr, 06 83 85 55 70.
Ci-après « l'Organisme ».
Ces CGV s'appliquent à toute commande de formation passée auprès de l'Organisme, en ligne ou sur devis. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit de l'Organisme. Toute réservation vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Client : la personne qui commande et paie la formation, une entreprise ou une administration (« Client professionnel »), ou une personne physique qui finance elle-même sa formation (« Client particulier »).
Stagiaire : la personne qui suit la formation ; elle peut être le Client lui-même.
Session OneShot : webinaire en direct de 2 h 30 à 3 h, à distance sur Microsoft Teams, avec replay de 30 jours.
Session Spot : classe virtuelle d'un ou deux jours, en petit groupe, à distance sur Microsoft Teams.
Session Premium : formation sur mesure, en présentiel dans les locaux du Client, sur devis.
Inter-entreprises : session à date fixe, ouverte à des stagiaires de plusieurs organisations et réservable en ligne.
Intra-entreprise : session organisée pour un seul Client, aux dates convenues ensemble.
OPCO : opérateur de compétences qui peut financer la formation des salariés d'une entreprise.
3.1 Réservation en ligne (sessions inter-entreprises OneShot et Spot). Le Client choisit une date, indique les stagiaires et ses coordonnées de facturation, puis accepte les CGV. L'inscription devient ferme :
pour un Client professionnel, dès le paiement par carte ou, s'il choisit le virement ou une prise en charge OPCO, dès la confirmation écrite de l'Organisme ;
pour un Client particulier, à la signature du contrat de formation professionnelle (articles L6353-3 et suivants du Code du travail), envoyé après la réservation.
Les places sont attribuées dans l'ordre des inscriptions fermes ; une session complète ouvre une liste d'attente. Les inscriptions en ligne ferment 2 jours ouvrés avant la session.
3.2 Sessions intra-entreprise et Premium. Elles font l'objet d'un devis, puis d'une convention de formation (article L6353-1 du Code du travail) signée par le Client avant le début de la formation.
3.3 Documents remis. Chaque inscription est confirmée par e-mail. Une convocation (lien de connexion, horaires, programme, questionnaire de positionnement) suit au plus tard 3 jours ouvrés avant la session. Une convention de formation est établie pour tout Client professionnel qui la demande.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) : par stagiaire pour les sessions inter-entreprises, par groupe pour les sessions intra-entreprise et Premium. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute (20 % à la date des présentes). Le prix toutes taxes comprises (TTC) est affiché à côté du prix HT et sur le récapitulatif de commande ; pour un Client particulier, il est le prix de référence.
Le prix comprend l'animation, le support de cours et les exercices, l'accès au replay pendant 30 jours pour les sessions OneShot, les évaluations et l'attestation de fin de formation. Pour une session dans les locaux du Client, les frais de déplacement et d'hébergement du formateur sont précisés au devis.
Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. L'Organisme peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5.1 Client professionnel. Deux modes de paiement sont proposés :
par carte bancaire, en ligne, au moment de la réservation, via le prestataire de paiement sécurisé Stancer ; l'Organisme n'a jamais accès aux numéros de carte ;
par virement, à réception de la facture, dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'émission.
La facture est émise au nom du Client. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). En cas d'impayé, l'Organisme peut suspendre les inscriptions en cours du Client. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
5.2 Client particulier. Aucune somme n'est exigée avant la fin du délai de rétractation de 10 jours (article 7). À son expiration, un acompte de 30 % du prix au plus peut être demandé ; le solde est payé au fur et à mesure du déroulement de la formation (article L6353-6 du Code du travail).
Le Client qui fait financer la formation par son OPCO dépose sa demande de prise en charge avant le début de la session et l'indique à la réservation. L'Organisme fournit le programme, le devis et la convention nécessaires au dossier ; comptez 3 à 4 semaines entre la demande et l'accord.
Si l'OPCO paie directement l'Organisme (subrogation), le Client transmet l'accord de prise en charge avant le premier jour de formation. La facture est adressée à l'OPCO pour la part prise en charge, et au Client pour le solde éventuel.
Si l'accord n'est pas reçu avant le premier jour, ou si l'OPCO refuse ou réduit sa prise en charge, le Client règle lui-même le montant non couvert.
Les sommes dues pour une annulation tardive ou une absence (article 8) ne peuvent pas être prises en charge par l'OPCO : elles restent à la charge du Client.
7.1 Contrat de formation (Code du travail). Le Client particulier qui finance lui-même sa formation dispose de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception (article L6353-5 du Code du travail). Aucune somme n'est due en cas de rétractation dans ce délai.
7.2 Vente à distance (Code de la consommation). Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans motif ni frais (article L221-18 du Code de la consommation). Il utilise le formulaire de rétractation joint à son contrat ou toute déclaration sans ambiguïté adressée à alexandre@amformations.fr. S'il demande expressément que la formation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà suivie à la date de sa rétractation (article L221-25).
7.3 Les Clients professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.
Toute annulation ou demande de report se fait par écrit, à alexandre@amformations.fr. Le délai se compte en jours calendaires avant le premier jour de la session :
Plus de 14 jours avant : sans frais, remboursement intégral sous 14 jours (sessions inter-entreprises) ; sans frais (intra-entreprise et Premium).
De 14 à 7 jours avant : 50 % du prix dus, ou report gratuit sur une autre date dans les 6 mois (sessions inter-entreprises) ; 50 % du prix dus (intra-entreprise et Premium).
Moins de 7 jours avant, ou absence : 100 % du prix dus, plus les frais de déplacement engagés pour une session dans les locaux du Client.
Remplacement : le Client peut remplacer un stagiaire par une autre personne de son organisation, sans frais, jusqu'à la veille de la session.
Report : un seul report gratuit est accordé par inscription.
Session commencée : elle est due en totalité. Une absence partielle n'ouvre droit à aucun remboursement ; l'attestation mentionne les heures réellement suivies.
Client particulier : ce barème s'applique après le délai de rétractation (article 7). Empêché de suivre la formation par un cas de force majeure, il ne paie que les prestations suivies (article L6353-7 du Code du travail).
L'Organisme peut annuler ou reporter une session si le nombre d'inscrits ne permet pas d'en garantir la qualité pédagogique, soit moins de 2 participants pour une session OneShot et moins de 3 pour une session Spot, au plus tard 7 jours avant la session ; et à tout moment en cas d'empêchement du formateur (maladie, accident) ou de force majeure. Le Client choisit alors entre une autre date et le remboursement intégral des sommes versées, sous 14 jours. Aucune autre indemnité n'est due.
Prérequis techniques : un ordinateur avec micro et haut-parleurs ou casque, une connexion internet stable, Microsoft Teams (application ou navigateur) et le logiciel étudié, dans la version indiquée sur la fiche de formation. Deux écrans sont recommandés pour les sessions Spot.
Connexion : le lien personnel figure dans la convocation. Le Stagiaire teste son accès avant la session ; l'Organisme n'est pas responsable d'un défaut de connexion ou d'équipement du Client.
Assiduité : la présence est attestée par les relevés de connexion et par une feuille d'émargement signée électroniquement à chaque demi-journée. Ces éléments peuvent être transmis au financeur.
Replay des sessions OneShot : l'enregistrement est réservé aux stagiaires inscrits, pour un usage personnel, pendant 30 jours. Le Stagiaire peut garder sa caméra et son micro coupés pour ne pas y apparaître. Les sessions Spot ne sont pas enregistrées.
Comportement : l'Organisme peut exclure, sans remboursement, un Stagiaire dont le comportement empêche le bon déroulement de la session.
Situation de handicap : le Client signale tout besoin d'adaptation à l'inscription. Le référent handicap de l'Organisme, Alexandre Mack, étudie avec lui les aménagements possibles (supports adaptés, rythme, outils d'accessibilité) ou l'oriente vers un partenaire spécialisé.
Positionnement et évaluation : un questionnaire de positionnement précède la session ; les acquis sont évalués en fin de session (quiz ou exercices selon le format) ; un questionnaire de satisfaction suit la formation.
Attestation : à l'issue de la formation, le Stagiaire reçoit une attestation de fin de formation qui précise les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis. Un certificat de réalisation est remis au Client ou à son financeur sur demande.
Les programmes, supports, exercices, modèles et enregistrements remis ou montrés pendant la formation appartiennent à l'Organisme ou à ses partenaires. Le Client et le Stagiaire peuvent les utiliser pour leurs besoins internes. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, et tout enregistrement d'une session par le Stagiaire sont interdits sans accord écrit de l'Organisme. Les documents que le Stagiaire produit sur ses propres fichiers pendant les ateliers restent les siens.
L'Organisme traite les données du Client et des Stagiaires (identité, coordonnées, entreprise, présence, résultats d'évaluation) pour gérer les inscriptions, la formation et la facturation, et pour respecter ses obligations légales et de certification. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat et sur ces obligations. Les destinataires, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les données de carte sont collectées et conservées par le seul prestataire de paiement. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).
L'Organisme est tenu d'une obligation de moyens : il met en œuvre son savoir-faire pour atteindre les objectifs annoncés, sans garantir de résultat. Sa responsabilité envers un Client professionnel est limitée au prix payé pour la formation concernée et exclut les dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires ou d'exploitation). Pour un Client particulier, cette limitation ne s'applique que dans la mesure permise par la loi.
Le Client reste responsable des fichiers qu'il utilise en atelier et évite d'y laisser des données confidentielles ou personnelles. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une panne générale des services de visioconférence ou d'internet.
Réclamations : toute réclamation est adressée par écrit à alexandre@amformations.fr. L'Organisme en accuse réception sous 5 jours ouvrés et y répond de façon motivée sous 30 jours. Les réclamations et leurs suites sont enregistrées pour l'amélioration continue.
Médiation : après une réclamation écrite restée sans solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [médiateur en cours de désignation].
Droit applicable : les CGV sont soumises au droit français.
Litiges : à défaut d'accord amiable, tout litige avec un Client professionnel relève du tribunal compétent du ressort du siège de l'Organisme. Pour un Client particulier, les règles légales de compétence s'appliquent.
CGV en vigueur au 5 octobre 2026.
